Kisangani, 15 juillet 2026 (Infosducongo.cd).
Maître Dominique Kangamina, avocat au Barreau de la Tshopo au nord-est de la République Démocratique du Congo, sollicite la révision de l'arrêté interministériel fixant les frais de consignation devant les juridictions congolaises, estimant que leur augmentation constitue un frein majeur à l'accès des citoyens à la justice, dans une correspondance consulter par la rédaction d’Infosducongo.cd.
« L'augmentation des frais de consignation de 5 USD à 50 USD devant les juridictions du premier degré et de 10 USD à 100 USD devant les juridictions du second degré représente une hausse de 1.000 % qui constitue une véritable barrière financière à l'accès à la justice », a déclaré Me Dominique Lumpempe Kangamina dans un plaidoyer adressé au ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi qu'au ministre des Finances.
L'avocat estime que cette augmentation est contraire à l'article 19 de la Constitution, qui garantit à toute personne le droit de voir sa cause entendue par le juge compétent, sans que sa situation financière ne constitue un obstacle à l'exercice de ce droit fondamental. « Ce droit fondamental ne saurait être effectif lorsque les justiciables sont empêchés de saisir les juridictions uniquement en raison de leur incapacité financière à payer les frais de consignation », a expliqué Me Dominique Lumpempe Kangamina.
Selon lui, cette mesure risque également d'avoir des répercussions sur la cohésion sociale en poussant de nombreux citoyens à renoncer aux voies judiciaires au profit de règlements informels des conflits, susceptibles d'alimenter l'arbitraire et les violences communautaires. « De nombreux citoyens renoncent à introduire des actions en justice ou à exercer les voies de recours, tandis que cette situation favorise le développement de la justice privée, des règlements informels des conflits, de l'arbitraire et parfois même des violences communautaires », a-t-il averti.
Pour concilier l'accès à la justice et le financement du service public judiciaire, l'avocat propose de ramener les frais de consignation à 10 USD devant les juridictions du premier degré et à 20 USD devant celles du second degré, tout en instituant un régime d'exonération au profit des personnes économiquement vulnérables.
Infosducongo.cd/Kisangani/MAINDI
